Finances5 min22 février 2026

Divorce et assurance vie : que deviennent vos contrats ?

Sommaire de l'article

L'assurance vie dans le cadre d'un divorce


L'assurance vie est souvent un sujet négligé lors du divorce, pourtant elle peut représenter un patrimoine important.


Le sort de l'assurance vie selon le régime matrimonial


Communauté réduite aux acquêts :

  • Le contrat souscrit pendant le mariage avec des fonds communs : la valeur de rachat entre dans le patrimoine à partager
  • Le contrat souscrit avant le mariage ou avec des fonds propres : reste propre au souscripteur

  • Séparation de biens :

  • Chaque contrat reste propre à son souscripteur
  • Pas de partage sauf accord contraire

  • Le changement de bénéficiaire


    Après le divorce, pensez à modifier la clause bénéficiaire si votre ex-conjoint y figure.


    Important : le divorce ne modifie pas automatiquement le bénéficiaire. Si vous ne changez rien, votre ex-conjoint reste bénéficiaire en cas de décès.


    Exception : si la clause mentionne "mon conjoint" sans le nommer, le divorce met fin au bénéfice.


    Les erreurs courantes


  • Oublier de modifier le bénéficiaire après le divorce
  • Ne pas déclarer la valeur des contrats lors du partage
  • Racheter un contrat sans mesurer l'impact fiscal
  • Ignorer les contrats de l'ex-conjoint dans le patrimoine commun

  • La fiscalité du rachat


    En cas de rachat pour financer le divorce :

  • Contrats de plus de 8 ans : abattement de 4 600€ (9 200€ en couple avant divorce)
  • Les gains sont soumis au PFU (30%) ou au barème progressif

  • Dans la convention de divorce


    La convention doit préciser :

  • Le sort de chaque contrat d'assurance vie
  • La modification des clauses bénéficiaires
  • Le partage éventuel de la valeur de rachat

  • Notre accompagnement


    Nos avocats vérifient systématiquement l'existence de contrats d'assurance vie et leur traitement dans la convention de divorce.

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